En immobilier, la servitude de passage est un concept juridique important qui permet à un propriétaire, appelé « propriétaire dominant », d’utiliser une partie du terrain d’un autre propriétaire, appelé « propriétaire servant », pour accéder à sa propre propriété ou à un service…
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Imaginez un jeune couple qui déménage dans un nouvel appartement, prêté gracieusement par les parents de l’un d’eux. Ou encore, un étudiant qui s’installe chez un ami pendant ses études, sans payer de loyer. Ces situations, illustrant la location à…
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Le diagnostic ERP obligatoire est devenu un élément crucial dans le processus de vente d’ERP. Cette analyse approfondie de l’état actuel du système ERP d’un client est désormais indispensable pour les vendeurs souhaitant proposer des solutions adéquates et maximiser leurs…
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Un avenant de bail est un document juridique indispensable pour modifier les clauses d’un contrat de location. Il permet de formaliser des changements importants comme la modification du loyer, l’ajout de clauses concernant des travaux, ou la modification des conditions…
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Imaginez : vous signez l’acte de vente de votre future maison, et quelques jours plus tard, vous découvrez un vice caché non mentionné. Un cauchemar ? Pas forcément. Le délai de rétractation peut vous permettre de vous retirer du contrat…
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Comprendre la lettre de garantie immobilière La lettre de garantie immobilière est un document juridique crucial dans le domaine de l’immobilier. Elle engage un garant à couvrir les obligations financières d’une autre personne, le demandeur, en cas de défaillance de…
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Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour gérer un bien immobilier en commun. Elle offre aux associés la possibilité de détenir un bien immobilier en commun, tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée. Cependant, divers événements peuvent…
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La falsification de documents, en particulier les fiches de paie, est un acte illégal et dangereux. Nombreux sont ceux qui pourraient être tentés de créer une fausse fiche de paie pour obtenir un prêt, louer un appartement ou bénéficier d’aides…
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Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, confie à une autre personne, le mandataire, le soin d’accomplir un acte juridique en son nom et pour son compte. Dans le domaine immobilier, il est souvent utilisé pour…
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Imaginez une jeune start-up en pleine croissance, comme « Web Design Solutions », désireuse d’acquérir des bureaux pour consolider son image et son développement. Ou un entrepreneur ambitieux souhaitant investir dans un local commercial pour développer son activité, comme « Bio Shop », une…
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